Usurpation d'identité d'entreprise : que faire quand un escroc utilise votre nom

L'usurpation d'identité d'entreprise consiste à utiliser le nom, le SIRET, le logo ou l'image d'une société réelle, parfois via un faux site qui copie le site original, pour tromper des clients, des fournisseurs ou l'administration. Un fournisseur reçoit un courriel signé du dirigeant avec un nouveau RIB, un client commande sur un site qui ressemble à celui de l'entreprise mais ne livre jamais, un courrier reprend le numéro Sirene de l'entreprise pour réclamer un paiement : dans les trois cas, c'est le nom de l'entreprise qui sert d'appât. Cet article détaille comment reconnaître une usurpation de SIRET ou un faux site reprenant l'identité d'une entreprise, ce qu'il faut faire dans les premières heures, les démarches officielles pour signaler et porter plainte, et comment limiter le risque que cela se reproduise.

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité d'entreprise ?

Cette usurpation se rattache le plus souvent à l'escroquerie, telle que la définit Service Public : « l'escroquerie consiste pour l'escroc à obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie », notamment en « utilisant une fausse qualité » ou en abusant « de la confiance attachée à certaines fonctions ». Se faire passer pour une société, son dirigeant ou son service comptable pour obtenir un virement, une commande non payée ou des informations entre exactement dans ce cadre. Point important à retenir : Service Public précise que la victime d'une escroquerie peut être une personne physique ou une personne morale, donc une entreprise peut parfaitement porter plainte en tant que victime, au même titre qu'un particulier.

Dans la pratique, l'usurpation d'identité d'entreprise prend trois grandes formes. La première vise l'entreprise elle-même comme cible : un escroc se fait passer pour un fournisseur, un créancier ou son dirigeant pour obtenir un virement, c'est la fraude au président et le faux RIB fournisseur. La deuxième vise ses clients : un faux site reprend son nom, son logo, parfois son numéro SIRET, pour encaisser des paiements qui ne seront jamais reçus par l'entreprise, ou pour collecter des données. La troisième vise l'administration ou des tiers : un escroc utilise le numéro Sirene ou la raison sociale de l'entreprise usurpée dans un courrier pour faire croire à une démarche officielle. Dans les trois cas, c'est la confiance attachée au nom de l'entreprise qui est exploitée, pas un bien matériel qui lui est dérobé directement, ce qui rend la détection plus lente et la réaction plus délicate.

Usurpation de SIRET : à quoi sert ce numéro et comment il est détourné

Le numéro SIRET identifie un établissement d'une entreprise auprès de l'Insee. Il est public, consultable sur l'avis de situation Sirene, et c'est précisément ce caractère public qui le rend facile à récupérer pour un escroc. Un numéro SIRET détourné peut servir à plusieurs fins : faire croire qu'un courrier de démarchage émane d'un organisme officiel, donner une apparence de légitimité à un faux fournisseur dans une facture frauduleuse, ou encore signer une fausse offre commerciale qui reprend les coordonnées d'une entreprise existante pour rassurer la victime.

L'Insee, relayé par l'INPI, alerte sur des courriers demandant de « confirmer » l'immatriculation Sirene contre un paiement : c'est une arnaque, l'immatriculation au répertoire Sirene est totalement gratuite, l'avis de situation se télécharge directement sur sirene.fr et aucun courrier n'est envoyé par voie postale pour réclamer un règlement à ce titre. De même, l'INPI signale des courriers à son en-tête, avec QR code, demandant un paiement sous peine de radiation : l'INPI rappelle qu'elle n'envoie « jamais de courrier avec demande de paiement via QR code ». Si une entreprise reçoit ce type de courrier reprenant son propre SIRET pour lui faire payer une prétendue régularisation, il s'agit très probablement d'une arnaque aux formalités d'entreprise, pas d'une obligation réelle.

Comment vérifier qu'un document officiel qui cite votre SIRET est authentique

Le réflexe le plus simple consiste à comparer l'émetteur annoncé avec les coordonnées officielles de l'organisme concerné, trouvées indépendamment du courrier reçu, jamais via un numéro ou un lien fourni dans le document suspect. La DGCCRF recommande, face à un document qui ressemble à une facture, un extrait RCS ou un avis officiel, de « vérifier l'émetteur », de « comparer au logo officiel » et de se méfier des demandes de « vérification de coordonnées » qui servent en réalité à faire signer un bon de commande déguisé.

Faux site au nom d'une entreprise : les signes qui doivent alerter

Un faux site au nom d'une entreprise copie en partie ou en totalité l'identité visuelle d'une société réelle : logo, nom, parfois SIRET affiché en pied de page, pour donner l'impression qu'il s'agit du site officiel. L'objectif varie : encaisser des commandes sans jamais livrer, collecter des données bancaires sous couvert d'un paiement, ou simplement détourner du trafic vers un concurrent déloyal. Pour l'entreprise usurpée, le préjudice est double : elle perd potentiellement des clients trompés qui ne reviendront pas, et elle peut être tenue pour responsable à tort par des clients qui pensaient commander chez elle.

Plusieurs signes trahissent souvent un faux site, même construit avec soin. Le nom de domaine diffère légèrement du nom officiel, par une extension différente, une lettre ajoutée ou un tiret inséré. Les moyens de contact renvoient à une adresse mail générique plutôt qu'à un domaine professionnel habituel. Les conditions de paiement sont inhabituelles, souvent un virement direct plutôt qu'un moyen de paiement sécurisé classique. Et le site peut avoir été signalé par des clients qui contactent directement l'entreprise, étonnés de ne pas avoir reçu leur commande malgré un paiement effectué.

Les scénarios les plus fréquents de fraude par usurpation d'entreprise

Trois scénarios reviennent le plus souvent. La fraude au président, décrite par la DGCCRF, repose sur un escroc qui contacte l'entreprise « en se faisant passer pour le président de la société mère ou du groupe » et demande « un virement international au caractère urgent et confidentiel », par courriel ou téléphone. Cybermalveillance.gouv.fr précise que l'escroc amène la victime, « par persuasion, menaces ou pressions diverses », à réaliser un virement non planifié, parfois après avoir piraté la messagerie de la personne dont il usurpe l'identité. Ce scénario est approfondi dans notre article sur la fraude au président.

Le faux RIB fournisseur fonctionne sur un principe voisin mais vise une relation commerciale existante : un créancier habituel, artisan, prestataire ou propriétaire, est usurpé, et une facture avec un RIB falsifié est envoyée, souvent après piratage de messagerie. La fiche réflexe de cybermalveillance.gouv.fr recommande, en prévention, de rappeler systématiquement le créancier sur son numéro habituel dès qu'un nouveau RIB est communiqué par message, quel que soit le motif invoqué.

Le phishing, ou hameçonnage, sert souvent de porte d'entrée à ces usurpations : cybermalveillance.gouv.fr rappelle qu'aucune administration ni entreprise sérieuse ne demande de données bancaires ou de mots de passe par message ou par téléphone. Un courriel qui imite un fournisseur habituel, une banque ou un partenaire courant, et qui réclame une connexion urgente ou une validation, doit systématiquement être vérifié par un autre canal avant toute action. Pour approfondir ce point précis, consultez notre article sur le cadre légal de l'escroquerie et ses sanctions.

Que faire dès que vous découvrez l'usurpation de votre identité d'entreprise ?

La rapidité compte davantage que l'exhaustivité dans les premières heures. Voici l'ordre des démarches à suivre.

1. Figer les preuves avant toute chose. Faire des captures d'écran du faux site, du courriel frauduleux avec son en-tête complet, du courrier reçu, en conservant les documents originaux sans les modifier.
2. Alerter la banque sans délai si un paiement est en cause, qu'il soit sorti du compte de l'entreprise ou qu'un client ait payé sur un faux site à son nom. Service Public rappelle que cette alerte permet « de tenter de faire annuler l'opération (sans garantie de succès) » et d'éviter une nouvelle fraude.
3. Signaler le contenu frauduleux sur internet via Pharos si un faux site ou une page usurpe le nom de l'entreprise. Si une carte bancaire a été utilisée frauduleusement, le service en ligne Perceval permet de signaler la fraude à la gendarmerie nationale, en plus de l'opposition bancaire.
4. Prévenir les personnes trompées, qu'il s'agisse de clients ayant commandé sur un faux site ou d'un fournisseur ayant reçu une fausse demande de virement, pour qu'elles puissent elles-mêmes réagir sans délai.
5. Déposer plainte, au commissariat ou à la gendarmerie de son choix, qui sont obligés d'enregistrer la plainte, ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Pour certaines escroqueries commises sur internet, une plainte en ligne est possible via le service THESEE, validée puis signée électroniquement par un policier. Notre article détaille la marche à suivre pour porter plainte pour escroquerie.
6. Changer les mots de passe si l'usurpation fait suite ou laisse craindre un piratage de messagerie, et vérifier les règles de redirection automatique des boîtes mail professionnelles, un indice classique de compromission.

Peut-on porter plainte et récupérer un préjudice ?

Une entreprise victime d'une escroquerie peut porter plainte au même titre qu'une personne physique, Service Public le précise explicitement en indiquant que la victime peut être une personne « physique ou morale ». Les peines prévues pour l'escroquerie sont de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende, portées à 7 ans et 750 000 euros dans certaines circonstances aggravantes prévues par la loi, et à 10 ans et 1 000 000 euros en bande organisée ; la tentative est punie des mêmes peines que l'infraction consommée. Pour un piratage de messagerie associé, cybermalveillance.gouv.fr rappelle que l'accès frauduleux à un système informatique est également sanctionné, de même que l'atteinte au secret des correspondances lorsque les messages ont été interceptés ou détournés.

La plainte ouvre la possibilité d'une constitution de partie civile pour obtenir des dommages-intérêts, en réparation du préjudice matériel comme du préjudice moral, et une demande peut également être adressée au Fonds de garantie des victimes dans certaines situations. En parallèle de la voie judiciaire, un numéro d'information dédié aux escroqueries, Info Escroqueries, est accessible gratuitement du lundi au vendredi, en journée, pour obtenir des conseils avant d'agir. Notre guide pour récupérer son argent après une arnaque détaille les démarches bancaires complémentaires à la plainte.

Un point à garder en tête : depuis le 9 octobre 2025, les banques de la zone euro vérifient que le nom saisi par l'auteur d'un virement correspond bien à l'IBAN indiqué, dans le cadre du règlement européen sur la vérification du bénéficiaire. Cette vérification signale une discordance mais n'empêche jamais l'exécution du virement si le client décide de passer outre, et elle ne protège pas contre un faux RIB ouvert directement au nom de l'escroc et accepté sans contrôle supplémentaire. Elle réduit un risque, elle ne l'élimine pas.

Comment réduire le risque d'usurpation pour votre entreprise ?

Une partie de la prévention tient à la vigilance des équipes de l'entreprise face aux demandes inhabituelles, notamment celles qui invoquent l'urgence ou la confidentialité, deux ressorts constamment utilisés dans la fraude au président. Former les personnes qui traitent les paiements à toujours vérifier un changement de RIB par un appel sur un numéro habituel, et non sur celui fourni dans le message suspect, réduit fortement l'exposition.

Surveiller régulièrement l'usage du nom de l'entreprise en ligne permet aussi de détecter plus tôt un faux site ou une annonce frauduleuse qui l'usurpe : une recherche occasionnelle de la raison sociale associée à des mots comme « avis », « arnaque » ou « faux » suffit souvent à faire remonter les premiers signalements de clients trompés. Enfin, limiter la diffusion inutile de documents sensibles, cahiers des charges internes, modèles de factures ou signatures numérisées, réduit la matière première dont disposent les escrocs pour construire un faux document crédible au nom de l'entreprise. Pour une approche plus large de la sécurité numérique d'une structure, consultez notre page sur la rubrique Arnaques, qui regroupe l'ensemble des fraudes visant les professionnels, ou la page d'accueil du site Alerte Entreprises Nièvre.

Un exemple concret illustre bien l'enchaînement typique. Camille gère une petite entreprise de menuiserie près de Decize. Un client l'appelle, furieux, en affirmant avoir payé un acompte pour une commande de meubles sur mesure via un site qui reprend exactement le nom et le logo de l'entreprise de Camille, mais avec une extension de domaine légèrement différente. Camille n'a jamais créé ce site. Elle capture les pages concernées, vérifie qu'aucun virement n'est parti de ses propres comptes, puis signale le contenu frauduleux via Pharos et prévient le client pour qu'il fasse opposition sur son propre moyen de paiement. Elle dépose ensuite plainte, en conservant toutes les captures comme preuves, et informe ses autres clients par un message clair rappelant son site officiel. Rien dans cette séquence ne garantit de récupérer l'argent du client trompé, mais chaque étape limite l'ampleur du préjudice et constitue un dossier solide pour la suite.

Questions fréquentes

Claire Morvillard, rédactrice en chef. Elle explique aux commerçants, artisans et exploitants comment repérer une arnaque, limiter un vol et réagir vite. Chaque conseil est vérifié sur les sources officielles.